Repensons l'économie 2: L'économie du troc et du don et l'entreprise libre

La solution que j'ai trouvé est au final simple et, paradoxalement, parfaitement légale. J'ai tout simplement décidé de ne plus travailler pour l'Etat français (alias entreprise République Française Présidence SIRET 100 000 017 000 10). J'exerce désormais dans le cadre de l'économie du troc et du don prévu dans le Code Civil et la Déclaration Universelle des Droit de l'Homme, en tant qu'être humain (sans représenter ma personne juridique). Je passe ainsi d'une micro-entreprise à la création d'une entreprise libre.

Qu'est-ce qu'une entreprise?

Le mot entreprise n'a pas vraiment de définition légale car il s'agit avant tout d'une notion économique et sociale. Nous entendons le mot entreprise comme une activité économique professionnelle organisée afin de produire ou d'échanger des biens et/ou des services. Le 13 novembre 2020, l'INSEE définit l'entreprise (classique) en ces termes: "L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes (définition consultée en novembre 2020)".

L'entreprise classique est donc une activité exercée par des "unités légales", des personnes juridiques. La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. Il s'agit d'une fiction juridique, une création virtuelle, un avatar, attribuée à la naissance d'un être humain, une personne physique, par la déclaration de naissance et qui permet à son détenteur d'échanger et d'évoluer dans la société. Nous parlons de personnes morales lorsque plusieurs personnes juridiques se regroupent (associations, entreprises classiques, Etats, etc...). Hormis la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la majorité des lois s'appliquent aux personnes juridiques. L'article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948) stipule que: "Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique". Il s'agit d'un droit et non d'un devoir. Nous pouvons donc ne pas représenter notre personne juridique.

Définition du concept d'entreprise libre

Une entreprise libre est une activité exercée dans le cadre de l'économie du troc et du don par un être humain. Tous les termes de cette définition sont importants. Il s'agit bien d'une activité visant à produire et échanger des biens et des services. Cependant, cette entreprise est exercée par un être humain et non une personne juridique. Le cadre de référence de cette activité est celui de l'économie du troc et du don. Ce cadre est prévu dans le code civil français et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (nous en reparlerons à la fin de l'article).

Dans une entreprise classique, l'Etat trace et perçoit des sommes d'argent issues des échanges et des productions qui sont le fruit du travail des personnes juridiques. Dans une entreprise libre, il n'y a plus de sommes d'argent en jeu à percevoir ou à déclarer aux administrations car les échanges se font dans le cadre d'un troc, entre être humains, d'égal à égal. Le peu d'argent circulant correspond à des présents d'usage soit des sommes modiques, proportionnelles à la richesse du donateur et qui ne sont pas à déclarer (cf.le Code Civil français). Ces sommes ne sont pas traçables puisqu'en liquide et doivent uniquement servir aux besoins de base (nourriture, etc...). L'entreprise libre est donc une entreprise libérée du totalitarisme marchand actuelle.

Elle diffère du travail non déclaré qui est une activité professionnelle lucrative non déclarée aux administrations: l'activité de l'entreprise libre se faisant dans le cadre du troc et du don, sans flux d'argent véritable, elle ne peut être lucrative même si elle permet à l'être humain qui exerce de répondre à ses besoins vitaux. Dans ce type d'entreprise, il ne peut pas y avoir de patronat et de hiérarchie à proprement parler. Si plusieurs êtres humains s'associent, ils gèrent ensemble l'entreprise et ont le même pouvoir de décision. Cela devient une association de fait, sans existence juridique.

Avantage du modèle de l'entreprise libre

Ce type d'entreprise a trois avantages. Tout d'abord, il protège le client d'une telle entreprise de tout abus financier ou moral de par la nature des échanges (troc, présent d'usage). Le deuxième avantage est que ce modèle est reproductible avec la majorité des métiers. Enfin, ce modèle met fin au totalitarisme marchand sans violence, juste en cessant de le nourrir. Sa seule limite est le fait d'utiliser l'argent liquide qui peut à tout moment disparaître. Cependant, une alternative existe et nous allons l'aborder dans un prochain article: la monnaie autogérée JEU.

Le cadre de l'économie du troc et du don est le plus ancien et le plus simple du point de vue législatif. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce cadre juridique peu connu, je vous invite à lire le document pdf à la fin de l'article. Vous y découvrirez les lois qui régissent ce cadre. Vous verrez aussi qu'il n'y a aucune loi sur les tradipraticiens en France alors que cette profession a fait l'objet d'un programme de soutien international de l'OMS en 2014. Vous y trouverez les sources montrant l'illégalité de l'URSSAF et les études montrant que le chamanisme et les médecines ancestrales sont reconnus et validés scientifiquement depuis les années 1970 (références d'études à l'appui).