Repensons l'économie 1: pourquoi j'ai fermé ma micro-entreprise

11/04/2021

En ces temps de totalitarisme affiché et dans l'optique de la création d'un nouveau paradigme, je pense utile ce soir de publier une petite série d'articles présentant des outils pour transformer l'économie et refonder un système d'échange sain, libre et équilibré. Dans ce premier article, je vais vous raconter pourquoi j'ai fermé ma micro-entreprise et mon cheminement vers l'économie du troc et du don et le concept d'entreprise libre.

Mon litige avec l'URSSAF

Le point de départ de mon cheminement vers l'entreprise libre a été mon litige avec l'URSSAF qui a duré de début 2020 à mars 2021. L'URSSAF m'avait enregistré sous un statut d'artisan en 2018 alors que, dans mes papiers et d'après les lois en vigueur, je m'étais installé avec un statut libéral. De fait, jusqu'en 2020, j'ai payé la taxe CMA en tant qu'artisan croyant en un simple changement de statut. Arrivé en 2020, j'ai voulu changer l'adresse de mon entreprise suite à mon déménagement et j'ai découvert l'erreur. Pendant un an, j'ai communiqué par lettre avec l'URSSAF qui persistait dans son erreur, et me citait des articles de lois et autres arguments juridiques qui n'avait rien à voir avec mon cas. J'ai déposé une main courante, j'ai eu le soutien oral de la Chambre des métiers et de l'artisanat ainsi qu'une attestation du contrôleur principal des finances (service des impôts des entreprises) exigeant de l'URSSAF de régulariser mon dossier. Tout cela a été sans effet. Dès lors, j'ai fait des recherches et ai découvert des choses troublantes renforçant ma volonté de servir à la venue d'un autre paradigme.

URSSAF et alii: des sociétés privées illégales

J'ai découvert par mes lectures que les URSSAF sont des organismes privés créés en 1960 officiellement chargés d'une mission de service public consistant principalement à collecter les cotisations et contributions sociales et les redistribuer dans les caisses prestataires. J'avertis qu'il s'agit d'organismes illégaux car ils ne sont pas enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés et n'ont donc pas d'existence juridique et légale. Selon la décision du 3 octobre 2013 de la Cour européenne de justice, les relations entre les caisses publiques de sécurité sociale et leurs éventuels affiliés sont régies par le code de la consommation. Or, le code de consommation stipule que personne ne peut être affilié à une caisse publique de sécurité sociale sans avoir signé de contrat. L'affiliation en France se fait automatiquement lors de l'installation et donc en totale contradiction avec la loi européenne qui fait pourtant autorité dans tous les Etats membres. Ce problème juridique, avec tous les dysfonctionnements (notamment structurels,...) qu'il implique, a été dénoncé par les libérés de la Sécu, le MLPS, l'APESLE, le syndicat Thales, et nombre d'autres groupes et associations. La raison de ce dysfonctionnement est elle aussi importante à noter : ces organismes (RSI, MSA, etc...) ne sont pas non plus enregistrés et déclarés au Registre du Commerce et des Sociétés et n'ont pas d'existence juridique et légale.

Les procédures juridiques qui ont été tenté jusqu'ici n'ont pas abouti pour faire tomber ce système car les URSSAF se révèlent juges et partis à chaque fois, payant le médiateur et le tribunal des affaires de sécurité sociale (actuel Pôle social du Tribunal judiciaire). Cette situation n'est pas dénoncée par les cinq syndicats de salariés que sont la CGT, la CFDT, le CGC, le FO et le CFTC ni par les syndicats d'employeurs que sont le MEDEF, la CGPME et l'UPA qui perçoivent tous une partie des charges patronales via la contribution patronale au dialogue social depuis 2015. Cette taxe, dont le taux s'élève à 0, 016 % représente environ 100 millions d'euros par an et cela se fait en toute illégalité car il s'agit d'un conflit d'intérêt manifeste. Ce système des URSSAF et des organismes affiliés (RSI, MSA, etc...) représente du point de vue des lois une extorsion de fond à l'échelle nationale qui dure depuis les années 1960, masqué par le mensonge du trou de la Sécurité Sociale et qui est de plus en plus dénoncé. J'ajoute à cela qu'en mars 2018, l'URSSAF a déposé 40 milliards d'euros sur un compte dans la banque suisse UBS. Onze mois plus tard, cette banque a été condamnée à payer 4, 5 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment d'argent. Les 40 milliards n'ont pas pour autant été rendus aux Français et ne représentent qu'une petite somme par rapport à tout l'argent détourné depuis 1960 par ces sociétés avec la complicité de l'Etat.


La situation économique de la France: un game over passif

Le système que nous connaissons aujourd'hui est donc un vaste mensonge cachant une extorsion de fond à l'échelle nationale durant depuis 1960. Il n'y a pas de trou de la Sécu. L'argent est là mais n'est pas placé où il faudrait. A ce premier constat s'ajoute un autre fait encore plus grave. Connaissez-vous le jeu Takeshi's Challenge? Si ce n'est pas le cas, je vous invite à regarder les deux vidéos youtube du Joueur du Grenier commentant ce jeu pour bien rigoler. Ce jeu vidéo est réputé pour être le jeu le plus frustrant du monde. Pouquoi? Parce qu'à n'importe quel moment vous pouvez perdre la partie sans en être informé par le jeu et continuer à jouer sans savoir que vous avez déjà perdu. L'économie française en 2020 a subi le même sort: un game over passif. En effet, nous pouvons encore acheter, nous nourrir, échanger, payer des impôts, etc... Cependant, le premier confinement a fait partir en fumée la moitié du PIB du pays selon l'OCDE, engendrant une réaction en chaîne qui ne s'achèvera qu'avec la faillite du pays. Depuis le rapport de l'OCDE, nous avons vécu le couvre-feu, les confinements locaux et aujourd'hui un nouveau confinement. C'est donc un game over passif. Il m'a donc fallu chercher une solution, reproductible par d'autres, pour pouvoir continuer d'exercer et nourrir ma famille.

Dans le prochain article, je vous expliquerai la solution que j'ai finalement trouvé à cette situation.

Pour aller plus loin:

A propos de la condamnation de la banque UBS, celle-ci a été annoncée dans les médias :

https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/fraude-fiscale-ubs-ecope-dune-amende-de-37-milliards-deuros-992740

Pour en savoir plus sur l'illégalité de l'URSSAF et des autres organismes affiliés, je vous renvoie sur les sites suivants où un collectif explique toute l'affaire en détails, preuves à l'appui :

https://www.youtube.com/watch?v=QHfuthOaR08

https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=340455967371010&id=1765441140347591

Voici aussi trois pdf montrant les résultats de recherche que j'ai eu en recherchant l'URSSAF sur le site du registre du commerce et des sociétés dans lequel toutes les entreprises ont théoriquement l'obligation légale d'être immatriculées sous peine de sanction. Ces documents montrent que l'URSSAF est bel et bien une société privée non immatriculée au registre du commerce et des sociétés et donc sans existence juridique légale.